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Marques déposées par monsieur CORBEAU Patrick
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SGAP STRUCTURE DE GESTION D'ACHATS PROFESSIONNEL.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SGAP STRUCTURE DE GESTION D'ACHATS PROFESSIONNEL.
Mr CORBEAU Patrick

Numéro de dépôt :
95579695
Date de dépôt :
28/06/1995
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
28/06/2005

Présentation de la marque SGAP STRUCTURE DE GESTION D'ACHATS PROFESSIONNEL.

Déposée le 28 juin 1995 par monsieur CORBEAU Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « SGAP STRUCTURE DE GESTION D'ACHATS PROFESSIONNEL. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est monsieur CORBEAU Patrick domicilié(e) 40 Rte de Pailhès, 34480 PUIMISSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.G.A.P. CORBEAU PATRICK - France.

La marque SGAP STRUCTURE DE GESTION D'ACHATS PROFESSIONNEL. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579695.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SGAP STRUCTURE DE GESTION D'ACHATS PROFESSIONNEL. est expirée depuis le 28 juin 2005.

CORBEAU Patrick a également déposé les autres marques suivantes : CHARTE CONFIANCE , CAP LOISIRS , MEDIC-AMBU , Point Funé


Mr CORBEAU Patrick - 40 Rte de Pailhès, 34480 PUIMISSON - France


S.G.A.P. CORBEAU PATRICK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

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